Odyssée
admet les élèves dans les écoles de son district
selon les termes de la Loi sur l'éducation.
1. Conditions d'admissibilité en vertu de la Loi sur l'éducation
de l'Ontario, tout enfant dont le père, la mère ou
le tuteur est francophone et contribuable du Conseil est admissible
à une école de langue française relevant de
ce conseil.
2.
Définition du terme "francophone" Dans la loi sur
l'éducation, "francophone" s'entend d'un enfant
d'une personne qui a le droit, en vertu du paragraphe 23 (1) ou
(2), sans égard au paragraphe 23 (3), de la Charte canadienne
des droits et libertés, de faire instruire ses enfants, aux
paliers primaire et secondaire, en français en Ontario.
3.
Élèves ayant le droit d'être admis dans une
école de langue française.
3.1
Selon l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés,
un élève a le droit de fréquenter une école
de langue française en Ontario si l'un de ses parents :
3.2
Ces élèves sont communément désignés
comme des "ayants droit" et sont par conséquent
admis dans les écoles du secteur de fréquentation
scolaire auquel ils appartiennent.
3.3
Dans le cas de l'élève dont les parents ne sont pas
francophones au sens de l'article 23 de la Charte canadienne des
droits et libertés et qui souhaite s'intégrer à
la communauté francophone, le Conseil peut, sur recommandation
du Comité d'admission, admettre l'élève à
l'école de langue française si l'élève
et ses parents, son tuteur satisfont aux exigences énoncées
à la rubrique Admission à une école de langue
française d'élèves dont les parents ne sont
pas des ayants droit au sens de la Loi sur l'éducation de
l'Ontario et de l'article 23 de la Charte canadienne des droits
et libertés.
Pour
t'inscrire
Pour
t'inscrire, tu n'as qu'à remplir la fiche d'inscription ci-dessous
et la faire parvenir à l'école publique Odyssée.
Nous sommes situés au 480, avenue Norman à North Bay.
